1.   Conclusion de la vente

1.1    La description de la boutique en ligne et l’identité du vendeur se trouvent dans la partie Information légales.  

1.2    Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales par l'acheteur, qui est informé du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le "clic" de l'acheteur au moment de payer en ligne sa commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions générales ne concernent que la vente en Suisse (adresses de livraison en Suisse ou au Liechtenstein - site « Suisse »).

2.   Confirmation de commande

2.1    Le vendeur n'est pas lié par une quelconque obligation avant que l'acheteur ait reçu de sa part un message électronique de confirmation de la commande.

2.2    Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si un article n’est plus disponible dans les stocks de la boutique en ligne.

3.   Prix et conditions de la vente

3.1    Tous les prix sont indiqués en francs suisses et ne sont valables qu'à la date de la commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison (qui peuvent être facturés en supplément ou non en fonction du montant de l’achat, voir modalités de livraison). Les prix exprimés sont TTC (et comprennent donc la TVA applicable au jour de la commande).

3.2    Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement en tout temps et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente. Toutefois, les prix inscrits sur la confirmation de la commande font foi, cela même en cas de modification entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.

4.   Mode de paiement

4.1    Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le formulaire de commande en ligne. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du formulaire de commande.

4.2    Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours, ou encore, pour les paiements sur facture, dont la solvabilité serait douteuse.

5.   Modalités de livraison

5.1    Les produits sont généralement livrés à l'acheteur dans les 5 jours à compter de la commande. Ce délai est indicatif et ne saurait constituer un engagement du vendeur. Tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à l'organisme en charge de l'acheminement.

5.2    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande, du lundi au vendredi, contre signature. En cas d'absence du destinataire, un avis est déposé dans sa boîte aux lettres, avec l'adresse internet où il peut indiquer quand le livreur peut repasser, ou faire une procuration en faveur d'un tiers. A défaut d'instructions de sa part, une seconde tentative de livraison aura lieu le lendemain, avec un 2ème avis de passage. Si le destinataire n'a toujours fourni aucune instruction dans les 5 jours ouvrés pour une 3ème tentative de livraison, le colis sera retourné au vendeur. Les frais du retour et de sa réexpédition sont à charge de l’acheteur. Si l'acheteur a donné une adresse de livraison inexacte au moment de la commande, il aura 5 jours ouvrés à compter de l'email l'en avertissant pour fournir au vendeur une autre adresse, faute de quoi la livraison à la fausse adresse lui sera facturée.

5.3    En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un bon de valeur équivalente utilisable sur la boutique en ligne ou dans n’importe quel magasin physique du vendeur.

5.4    L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe le vendeur par courrier électronique, dans un délai de 7 jours dès réception de la marchandise, des éventuels défauts de fabrication. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. En cas de défaut, la marchandise sera remplacée aux conditions du chiffre 6.1.3.

5.5    Les frais de livraison sont facturés à l’acheteur de la manière suivante (en CHF) :

• Fr. 7.- pour un total d’achats par livraison inférieur à 150.-
• Fr. 5.-  pour un total d’achats par livraison entre 150.- et 299.- ou si envoi possible en format lettre (max 1 kg)
• GRATUIT  pour un total d’achats par livraison à partir de 300.-

Ce montant forfaitaire est unique pour une seule livraison, quel que soit le nombre d’articles achetés et inclus dans la livraison (limite max. de 30 kg par livraison – pas applicable si format lettre).

6.   Droits de retour

6.1    L’acheteur dispose des droits de retour suivants :

1. Droit de remboursement : s’il retourne au vendeur tout ou partie de la commande dans les 2 jours ouvrables à compter du jour où il a reçu la marchandise, l’acheteur sera intégralement remboursé de la valeur du produit retourné ;
2. Droit de retour : s’il retourne au vendeur tout ou partie de la commande dans les 7 jours à compter du jour où il a reçu la marchandise, l’acheteur recevra un avoir de la valeur du produit retourné ;
3. Droit d’échange : l’acheteur peut procéder à un échange si la taille ou la couleur ne devait pas correspondre ; pour cela, il devra retourner la marchandise dans un délai de 7 jours à compter du jour où il a reçu la marchandise, avec indication de la nouvelle taille ou couleur souhaitée. A réception du nouvel article, l’acheteur dispose à nouveau du choix entre les trois modes de retour figurant au présent chiffre 6.1. Si l’article retourné n’est plus disponible dans la taille ou la couleur souhaitée, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et recevra alors un avoir de la valeur du produit retourné.

6.2   Les retours faisant l’objet du chiffre 6.1 ne seront acceptés qu’aux conditions suivantes :

1. l’acheteur retourne les marchandises par la poste (au moyen de l'étiquette de retour fournie ou à l’adresse mentionnée dans la facture), dans le conditionnement adapté de son choix.
2. les marchandises ne doivent pas avoir été portées et doivent être dans leur « état d'origine », c’est-à-dire dans leur housse d’origine et pouvant être remis en vente immédiatement, sans nécessiter de nettoyage, de repassage ou tout autre traitement ; le vendeur est seul habilité à évaluer la qualité « d'état d'origine » d’un produit retourné ;
3. les étiquettes d'origine sont toujours attachées aux articles ;
4. l’acheteur joint à son retour le double de la facture se trouvant soit dans le colis qu’il a reçu, soit dans l’email de confirmation de la commande.

6.3    Les frais postaux relatifs aux droits de remboursement et de retour (chiffres 6.1.1 et 6.1.2) sont à charge de l’acheteur.

6.4    Les frais postaux relatifs au droit d’échange (chiffre 6.1.3) sont partagés entre le vendeur et l’acheteur : les frais de retour au vendeur sont pris en charge par l’acheteur ; les frais de réexpédition du nouvel article à l’acheteur sont pris en charge par le vendeur.

6.5    Dans tous les cas, l'acheteur a toujours la possibilité de venir faire son retour ou son échange sans frais directement dans l'un des magasins du vendeur figurant sur cette liste.

7.   Bons-cadeaux

7.1    Des bons-cadeaux peuvent être achetés sur le site de la boutique en ligne ou dans les magasins physiques du vendeur. Ils peuvent être utilisés pour effectuer des achats indifféremment sur le site ou dans les magasins du groupe Benegozi Holding SA exclusivement (« les magasins »). Un bon est réutilisable plusieurs fois jusqu’à épuisement de son montant.

7.2    Les bons-cadeaux sont librement transmissibles. Ils ne font que matérialiser un code contenant l’avoir, de sorte que ces bons ne sauraient constituer un papier-valeur. L’avoir peut être utilisé simplement en fournissant le code, même sans le support papier du bon-cadeau.

7.3    La validité d’un bon-cadeau est d’un an à compter de son émission. Sur demande effectuée un mois avant son échéance, il peut toutefois être prolongé sans frais d’une année supplémentaire.

8.   Protection des données

8.1    Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire au vendeur pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique en ligne.

8.2    Les données des cartes de crédit ne sont pas stockées par le vendeur, mais envoyées cryptées à l'adresse https://www.saferpay.com, et ne peuvent pas être consultées par un tiers.

9.   Propriété intellectuelle

9.1    Tous les éléments du site de la boutique en ligne, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

10. For de juridiction et droit applicable

10.1  Tout litige relatif à l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi que tout litige entre le vendeur et l’acheteur consécutif à une opération effectuée sur la boutique en ligne, sera soumis aux juridictions ordinaires du canton de Fribourg, Suisse (sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse). Dans tous les cas, l'acheteur s'adressera toutefois en priorité au vendeur pour tenter d’obtenir une solution à l’amiable. Le droit suisse sera seul applicable dans tous les cas.

10.2  Les présentes conditions générales sont établies dans plusieurs langues. En cas de contradictions ou de doutes d'interprétation, c'est la version française qui fait foi.

Benverde SA, juillet 2010